Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Définitions :

Les termes "Nous", ou "Le vendeur" désignent : La Centrale du Plexi, 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris

Les termes "Vous", ou "Le client" désignent : toute personne Physique ou morale qui effectue un achat sur le site https://lacentraleduplexi.com

Le "site" ou "site internet" correspond au site internet : https://lacentraleduplexi.com, à moins que ne soit mentionné un autre site internet que celui du vendeur.

Le terme "sur site" correspond au lieu de retrait des commandes lorsque le client souhaite retirer son colis lui même (appelé notamment "retrait au dépôt" ou "retrait par le client", ou toute autre appellation similaire)

2 - Acceptation :

Pour toute commande passée sur le site internet, le client est invité à lire les conditions générales de vente lors de son achat et doit cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » pour pouvoir continuer son achat. Le fait de cocher cette case vaut pour signature et acceptation des présentes conditions générales de vente par le client. Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensemble ou séparément et quelle qu'en soit la quantité. En choisissant d'acheter des produits sur le site internet (https://lacentraleduplexi.com/), le client accepte expressément les termes énoncés par les présentes Conditions générales de vente.

3 - Accès au site internet et aux services fournis:

Le site internet https://lacentraleduplexi.com a pour but la vente au détail de produits et accessoires liés aux matériaux plastiques (plexiglass, polycarbonate, pvc, panneaux composites, et autres matériaux) à toute personne de plus de 18 ans. L'accès au site internet est gratuit et se fait sans enregistrement préalable.

4 - Produits

4.1 Produits standard

Le site internet propose différents produits, qui peuvent être des produits simples, des produits avec différentes déclinaisons. Ces produits peuvent être ajouté à votre panier d'achat et commandés simplement. 

4.2 Produits à la plaque

Le site propose également différents produits dits "à la plaque", c'est à dire qui correspondent à des mesures déterminées, ne nécessitant pas de coupe particulière, à moins que le client ait choisit d'en ajouter sur ces mêmes produits. En l'absence de coupe, ces produits ne sont pas considérés comme faisant partie de la catégorie de produits dits "sur mesure". Si une coupe est demandée, que ce soit à travers la configuration des options de ce produit, ou via message avant ou après commande lors d'échanges avec le vendeur, ce produit tombera automatiquement sous la catégorie de produits "sur mesure", et les règles applicables aux produits sur mesure seront intégralement retenues pour ce produit.

4.1 Produits sur mesure

Le site internet propose un nombre important de produits sur mesure, c'est à dire permettant la conception à la demande du client concernant un ou plusieurs critères : dimensions, épaisseur, matériau, teinte, options du produit, etc. Dans certains cas, il se peut que le produit demandé ne soit pas concevable dans la réalité. Il pourrait s'agir de dimensions non réalisables, ne rentrant pas dans une plaque, de dimensions rentrant uniquement dans des plaques trop grandes (et donc impliquant une chute impossible à soutenir pour le vendeur). Il peut également s'agir de changements de gamme par les fabricants, de variations trop importantes de prix au niveau des fournisseurs, mais aussi d'une absence de stock d'une référence en question, car la fabrication sur mesure est sujette à des variations de stocks fréquente de par sa nature variable. Dans ce cas, il fera l'objet d'un remboursement sans frais de dossier déduit, car il ne s'agit pas d'une erreur de la part du client, mais de l'impossibilité de conception d'un produit de par des contraintes externes à sa volonté. Le client pourra éventuellement choisir de basculer sur une autre référence, à condition que le prix de la nouvelle référence ne dépasse pas celui de votre produit initialement paramétré :

  • si le prix de la nouvelle référence souhaitée dépasse celui du produit initial, le client devra bien entendu payer au vendeur la différence s'il veut pouvoir opter sur cette nouvelle référence
  • si le prix de la nouvelle référence est inférieur à celui du produit initial, et si le client transmet son accord, le vendeur remboursera le client de la différence, sans déduire de frais de dossier

5 - Commandes :

5.1 : Validation des commandes

Pour qu'une commande soit considérée comme valide, il est nécessaire que :

  • le client après avoir consulté la fiche produit, dépose dans le panier les produits sélectionnés et procède à son enregistrement en créant un compte sur le site internet.
  • Il devra fournir les informations demandées pendant la création du compte, notamment : nom, adresse de livraison, adresse de facturation…
  • Il incombe au client de vérifier les quantités et le cas échéant de les modifier.
  • Suite à la création du compte, il sera indiqué au client les frais de livraison applicables à sa commande qui sont basés notamment sur : l'adresse de livraison, le type de produit, le poids, les dimensions, et autres paramètres logistiques.
  • Le client devra s'acquitter du paiement de la commande par un des moyens mis à sa disposition.
  • Le site internet informe le client par mail à l'adresse indiquée lors de la création du compte de ses informations personnelles pour accéder a l'espace « Mon compte » et du suivi de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont toutes les conditions mentionnées préalablement ne sont pas remplies et/ou :passer par un client dont l'âge est inférieur à 18 ans, dont le paiement est refusé, signalé par la banque ou le moyen de paiement comme frauduleux.

5.2 : Traitement des commandes

Toutes les commandes sont minutieusement contrôlées pas le service de traitement des commandes, dès la réception de la commande. Le traitement peut prendre plusieurs jours, avant fabrication, car le processus allant de la réception de commande jusqu'à sa mise en fabrication nécessite souvent une analyse complète et minutieuse afin de concevoir le ou les produits demandés, notamment en cas de présence de produits sur mesure. De plus, nous vérifions la faisabilité, mais également la possibilité de l'envoi à travers le transporteur demandé, à l'adresse souhaitée, en fonction du poids, des dimensions, du type de produit, et d'autres contraintes liées à la nature du type de produit, afin de permettre l'acheminement de la commande en toute satisfaction

5.3 - En cas d'erreurs de commande

Si un ou des problèmes sont décelées sur votre commande, c'est à dire notamment, mais pas exclusivement, des problèmes des erreurs de choix de produits (matériau, épaisseur, dimensions, teintes, etc), ou de modalité de transport, d'adresse de livraison, de moyen de paiement, et autres erreurs de commande, la gestion de ces commandes nécessite un traitement spécifique, et des frais de dossier peuvent être retenus selon les différents cas de figure. Dans tous les cas, lors d'une erreur de commande de votre part, les conditions décrites à la section "droit de rétractation" et dans la section "Demandes de modifications et annulations sur une commande" s'appliquent automatiquement

5.4 - Demandes de modifications et annulations sur une commande

En vertu du droit de rétractation (comme vu plus bas), il est rappelé que le droit de rétractation ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de bien confectionnés sur mesure, à la demande du client, et ce, depuis l'instant où la commande est passée. De plus, toute demande de modification ou d'annulation effectuée après la mise en fabrication est immédiatement refusée. Cette rubrique concerne les demandes de modification ou d'annulation de commandes contenant un ou des produits sur mesure, et qui sont faites avant la mise en fabrication du ou des produits sur mesure

CAS 1 : Si le client demande une modification de commande pour un (des) produit(s) non réalisable(s).

Si le(s) produit(s) sur lequel (lesquels) le client souhaite demander une modification ne sont pas réalisable, ou que le matériau en question n'existe plus.

  • Si le client souhaite opter pour un (des) autre(s) produit(s) :
    • si le prix nécessaire à la réalisation de ce(s) nouveau(x) produit(s) est supérieur au prix actuel : le client devra régler le complément nécessaire à la conception de ce(s) nouveau(x) produit(s)
    • si le prix nécessaire à la réalisation de ce(s) nouveau(x) produit(s) est inférieur au prix actuel : le vendeur remboursera au client la différence totale.
  • Si le client ne souhaite pas opter pour un (des) autre(s) produit(s), il peut demander un remboursement, qui sera intégralement réalisé.
CAS 2 : Si le client demande une modification de commande pour un (des) produit(s) réalisable(s).

Si le client souhaite demander la modification d'un produit conçu sur-mesure qui est effectivement réalisable par le vendeur, et que le vendeur n'est pas encore entré en fabrication de cette commande, le client peut tenter de demander cette modification, mais sans garantie de résultat. Toute demande de modification est transmise au responsable de vente, qui, bien qu'elle n'est en aucun cas soumise au droit légal de rétractation, peut éventuellement décider d'accepter gracieusement cette modification de commande si la fabrication de commande n'a pas débuté. Bien entendu, en cas éventuel d'accord reçu par le vendeur pour cette modification de commande, il faudra impérativement tenir compte des clauses suivantes :

  • si le produit finalement souhaité (en remplacement du ou des produits actuels) n'est pas réalisable :
    • la modification ne peut donc pas avoir lieu : la demande du client ne pourra être favorablement retenue, et le client serez contraint d'accepter la conception du produit initialement commandé, car il ne sera pas soumis à l'application du droit légal de rétractation, ou de demander son annulation sans être remboursé.
  • si le produits finalement souhaité (en remplacement du ou des produits actuels) est réalisable
    • si le prix du produit finalement souhaité dépasse le prix du produit que le client a initialement acheté, le client devra bien entendu payer au vendeur le complément nécessaire à la produit du ou des produits souhaités
    • si le prix du produit finalement souhaité est inférieur au prix actuel, et si le vendeur accepte favorablement, cette modification modification pourra être réalisée, et la différence du prix sera remboursée au client, et ce, déduite des frais de dossiers retenus sur le montant à rembourser (voir rubrique Frais de Dossier)

5.5 : Frais de dossier

Les commandes sur lesquelles des modifications ou annulations sont réalisées en dehors du cadre du droit légal de rétractation, et avec l'acceptation explicite du vendeur (comme vu plus haut), feront l'objet de frais de dossier. Les modifications en question peuvent être de différente nature :

  • modification à la demande du client d'un ou des produits conçus à la demande du client après avoir passé commande (en cas d'accord de modification explicite donné par le vendeur)
  • modification de commande contenant un ou des produits conçus à la demande du client : mode de transport, modalité de paiement, adresse de livraison ou de facturation, coordonnées, etc (en cas d'accord de modification explicité donné par le vendeur)
  • annulation, à la demande du client, d'une commande contenant un ou des produits à la demande du client (en cas d'accord d'annulation explicite donné par le vendeur)

Les frais de dossier sont fixés à 15 % du montant TTC à rembourser, frais de livraison inclus dans l’assiette de calcul. Un minimum forfaitaire de 29 € est toutefois appliqué lorsque le montant calculé est inférieur à ce minimum forfaitaire.

6 - Prix

6.1 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Les prix des produits à la demande du client (sur mesure) sont calculés selon différente modalité, notamment la surface, le poids, le nombre de plaques, et autres facteurs. Une facturation minimale de 1m2 (mètre carré) est retenue pour chaque découpe. Les prix sur le site internet n'incluent pas les frais de livraison. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros et incluent la T.V.A en vigueur en France.

Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de leurs pays.

Il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

6.2 : Mise à jour des prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de produits et le prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs des produits présents dans le panier d'achat en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Le prix affiché sur la fiche produit peut parfois afficher une variation par rapport au prix du produit tel qu'il est présent dans votre panier d'achat. Dans ce cas, il peut s'agir d'un produit conçu à la demande du client présent dans votre panier d'achat qui a été ajouté avant qu'une mise à jour de prix ne soit réalisée sur la fiche produit initiale. Ou bien il peut aussi s'agir d'une différence liée à certains arrondis lors du calcul du prix final, qui peut différer de quelques centimes entre la fiche produit et le produit final tel qu'il sera "compilé" et ajouté à votre panier d'achat réel. Il faut donc se fier à ce prix indiqué dans le panier, et non pas au prix indiqué lors de la conception avant l'ajout au panier, qui n'est qu'un prix indicatif avant la création de votre produit sur mesure ou en plaque.

Enfin, lors de la commande, certains moyens de paiement, comme notamment Paypal, ou Stripe, mais également le moteur de calcul interne du site, réalisent des lignes de calculs successifs et certains arrondis sont effectués à des moments clés, qui peuvent donner l'impression d'un décalage de quelques centimes. Comptablement, ces micro décalages ne sont pas considérés comme problématique, puisqu'ils proviennent d'un fonctionnement inhérent à toute entreprise, selon le mode de calcul des arrondis. A titre d'exemple, parfois, un montant de TVA peut représenter une micro variation de quelques centimes par rapport au montant auquel on s'attend, mais cette variation provient en général d'arrondis successifs réalisés à différents moments, qui, mis bout à bout, engendrent ces décalages. En cas de doute, le vendeur peut à tout moment répondre à vos interrogations en la matière.

7-Réserve de propriété :

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

8-Sécurité et confidentialité :

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en vous connectant a : Espace Mon compte

Vos informations financières ne nous sont jamais communiquées. Aucune donnée ni numéro de carte utilisé pour effectuer le paiement n’est vu ou enregistré par le site internet https://lacentraleduplexi.com/. Seules les coordonnées de livraison sont enregistrées sur notre site internet.

9-Espace Mon compte :

Le client peut à tout moment se connecter sur le site internet avec ses identifiants à l'espace Mon compte.

Il peut y gérer les rubriques : ses informations personnelles, ses commandes, adresses, consulter son historique et détails des commandes, ses avoirs

10-Paiement Sécurisé par Carte Bancaire :

Le paiement par carte bancaire s'effectue à travers Stripe, PayPal, Google Pay, Apple Pay, Klarna, et Link (via Stripe). Après avoir renseigné vos coordonnées de livraison et validé votre achat, vous êtes redirigé automatiquement vers la page sécurisée de paiement. Afin d'améliorer la sécurité des transactions, vous pourrez être invité à réaliser une authentification 3D Secure, ou une double authentification. Toute transaction et échange de données sont effectués sur les pages du site internet sécurisé du mode de paiement choisi. Les protocoles SSL, ainsi que le cadenas présent à côté de l'URL du site internet, permettent la confidentialité, l'authentification, la sécurisation et l'intégrité des communications et des connexions réalisées sur notre site internet, ainsi que le chiffrement des données transitant entre un le navigateur client le site internet du vendeur.

Suite au paiement, le site internet du vendeur reçoit l’accord qui indique la validation de la transaction. En cas d'échec, le client peut contacter directement un responsable du site internet du vendeur afin de lui permettre de réaliser son paiement via une plateforme de paiement tierce, qui permettra la validation de la commande en direct avec un interlocuteur.

Les informations financières des clients ne sont jamais communiquées. Aucune donnée ni numéro de carte utilisé pour effectuer le paiement n'est transmis ou enregistré par le site internet. Seules les coordonnées de livraison sont enregistrées sur le site internet.

11-Paiement par Chèque et par virement:

Le client peut aussi choisir de régler ses achats par virement bancaire en utilisant le RIB transmis lors de la saisie de commande. Dans tous les cas, la commande est enregistrée sur le site internet internet du vendeur, et les produits réservés pendant 15 jours. Après réception du paiement, la commande client est validée et préparée. Si la commande contient des produits à la demande du client, ils ne seront pas mis en fabrication avant obtention complet du paiement. De plus, le délai de livraison sera décalé tant que le paiement intégral ne sera pas reçu.

12-Livraison :

Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires, et sont distribués en fonction des commandes, des dimensions, des type de plaques, et autres contraintes de livraisons. Les délais de livraison moyens vont de 48 heures à 8 semaines après fabrication. En province, ces délais peuvent être allongés, de par les contraintes liées à l'acheminement de commandes, la dimension des produits, le poids, et autres contraintes logistiques. Aucun retard de livraison ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement.

Il appartient au client, en cas d’avarie, de matériel manquant, de faire toutes les constatations nécessaires sur le bon de livraison et de confirmer ses réserves dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et du vendeur.

12.1 - Types de Livraison à domicile

Voici les mode de livraison actuellement proposés : livraison

  1. Livraison au bas du camion : le client doit se déplacer au bas du camion et récupérer sa commande de la main du chauffeur. La commande est sous la responsabilité du transporteur jusqu'à son déchargement. Une fois remise, elle est sous la responsabilité du client. La manipulation de la commande du camion jusqu'au domicile du client n'est en aucun cas sous la responsabilité du transporteur ou du vendeur : même si le transporteur choisit d'aider le client à titre de générosité, les dommages et/ou la casse éventuelles seront toujours sous la responsabilité du client.
  2. Livraison a domicile : il s'agit du mode d'expédition de commande avec un et/ou des chauffeurs-livreurs jusqu'à l'intérieur du domicile du client. La livraison à domicile ne sera pas possible dans les cas suivants :
    • Accès impossible
    • Produits de grandes dimensions (longueur supérieure à 3m5)
    • Produits de grandes surfaces (dépassant les 3m²)
    • Conditions d'accès restreints (exemple : escalier en colimaçon, couloir trop étroit, etc)
    • En étage élevé (2e étage maximum)
    • Poids trop élevé (supérieure à 60kg par produit)
    • Rappel : ces conditions ne s'appliquent que pour la livraison jusqu'à l'intérieur du domicile client, et non pas à la livraison au bas du camion
  3. Livraison sur palette : chaque type de livraison a un prix défini en fonction du contenu de votre commande. Ce montant sera établi par le service commercial.

De même, la découpe est garantie jusqu'au domicile du client. En cas de casse ou de dégradation de produit après remise du produit (selon modalité du transport choisi en question), la responsabilité revient au client.

Les matériaux conçus à la demande du client et autres accessoires sont généralement fournis sans emballage. Le client doit prendre ses propres précautions pour récupérer et manipuler la marchandise sans risque de casse

12.2 - Type de livraison à retirer - Enlèvement sur site

Pour toutes les commandes en enlèvement , le client recevra dans un délai de 12 heures à 7 jours après fabrication un mail complet pour récupérer sa commande. La responsabilité du vendeur, pour les enlèvements clients, cesse une fois le produit immédiatement remis au client. Si la commande du client ne correspond pas, ou que le client trouve un ou des défauts, le client doit impérativement refuser la commande et la signaler au vendeur, afin de pouvoir accorder au client un droit de refabrication. Il est de la responsabilité du client de bien vérifier sa commande lors du retrait. Une fois les produits remis au client, aucune réclamation ne sera possible. Le client doit prévoir le véhicule et le matériel nécessaire pour maintenir et protéger les matériaux conçus. De plus, si un interlocuteur, lors de la réception, décide d'aider le client à déplacer le produit une fois remis, à l'entrer dans son véhicule, ou à réaliser toute autre manipulation, le produit restera cependant toujours sous la responsabilité du client, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de bris, de casse ou de produit abimé ou détérioré.

Le client doit prendre en compte que le matériau conçu sera reçu sans emballage.

Les produits conçus sont conservés sur site au maximum 30 jours après fabrication. Les commandes non retirées sous 30 jours seront détruites pour libérer de la place de stockage.

12.3 - Type de livraison - Enlèvement en point retrait province :

Toutes les 5 semaines environ, une journée d'enlèvement appelée "point retrait" ou "journée de retrait province", a lieu dans différentes villes en France, pour un montant de 35€. Cela permet aux clients de bénéficier d'une livraison à prix intéressant pour des produits sur mesure. Lors du passage de commande, la date, la durée, ainsi que l'adresse exacte du lieu de l’enlèvement du point de retrait sont affichées à titre indicatif. Cependant, ces informations sont données à titre indicatif, et peuvent être modifiées à tout moment même après commande. L'adresse du point retrait est susceptible de changer une fois la commande passée, en faveur d'un autre point de retrait à proximité du point de retrait initialement sélectionné. La disponibilité des points retraits est en général finalisée la veille voire au moment de la livraison réelle, et il est souvent impossible de déterminer un emplacement finalisé avant cela.

Le retrait de la commande se fait au pied du camion, avec les même modalités que le moyen de transport "Livraison au bas du camion" (voir plus haut)

Si le client est dans l'incapacité de venir chercher sa commande, elle sera retournée en région parisienne le soir même.

Pour récupérer la commande, le client pourra soit :

  • venir au dépôt en région parisienne.
  • attendre la prochaine date du "point retrait" (en s'acquittant de nouveau des 35€ de frais de transport)
  • choisir la livraison à domicile en bas du camion en s'acquittant de la différence avec le prix actuel.

De plus, nous ne pouvons pas garantir la livraison à la date du point retrait pour une commande passée moins de 10 jours ouvrés avant la date du point retrait indiquée.
Si vous souhaitez être livré en express, contactez notre service commercial qui pourra vous proposer une formule de livraison adaptée à votre besoin.

12.4 - Frais de Livraison :

Les frais de livraison sont à la charge du client. Les conditions applicables sont celles exprimées lors de la commande. Des tarifs indicatifs sont donnés sur la page Livraison du site internet, mais le tarif réel est indiqué une fois que vous êtes présent à l'étape livraison du processus de commande. En effet, calculer le tarif de livraison est un procédé complexe, qui dépend de nombreux paramètres : localisation, dimension des produits de la commande, poids des produits, emballage nécessaire, méthode de livraison sélectionnée, et autres paramètres. Notre page de livraison donne une idée initiale des tarifs estimatifs, mais il vous est conseillé d'aller au bout du processus pour obtenir un prix final. De plus, si votre commande, une fois validée, fait l'objet d'un échange, les frais de livraison seront mis à jour, et un complément pourra parfois être nécessaire.

13 - Garanties et Retour SAV :

Les produits vendus sur le site internet sont garantis 1 an à l’exception des consommables. Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous pourriez rencontrer dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement sur le site internet via le formulaire de contact en indiquant les motifs de retour et le numéro de commande, soit via votre espace client. Un numéro de retour sera alors communiqué, le retour étant alors à votre charge.

En cas de litiges, un remboursement partiel ou total peut être envisagé après le retour de la marchandise dans un état correct.

La garantie ne comprend pas la casse, le bris, ou toute autre cause qui pourrait être de votre faute. De même, la pose et l'installation des produits, si elle n'est pas réalisée rigoureusement, selon les préconisations liées au type de produit à installer, ne vous permettra pas de bénéficier de la garantie, et aucune indemnisation ne sera possible.

La garantie s'applique lorsque le produit ne fonctionne pas selon son usage normal, tel qu'il est censé fonctionner. Dans ce cas, c'est bien entendu au fabricant d'assumer la responsabilité du produit défectueux, et nous mettrons tout en œuvre pour résoudre ce problème. Au delà du délai d'un an, aucune demande de garantie ne sera acceptée.

Dans tous les cas, une étude minutieuse sera réalisée par notre équipe technique afin d'identifier la cause du problème.

  • Si l'équipe détermine que l'utilisation ou la manipulation par le client est à l'origine du disfonctionnement, aucune garantie ne sera applicable.
  • Si l'analyse conclut que le produit est dysfonctionnel dans sa conception, il sera pris en charge par notre garantie.

En cas de prise en charge, les produits doivent être impérativement retournés dans leur intégralité (emballage protégé, accessoires, manuels, housses, caches, protections, etc...) Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture et du numéro de retour qui vous a été attribué. Une autre analyse sera réalisée une fois le produit retourné, afin de bien vérifier que les arguments que le client souhaite faire valoir soient authentiques. Dans ce cas, la garantie sera effectivement prise en charge, et une réparation ou un remplacement seront proposés au client.

14-Droit de rétractation:

Pour rappel, le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un bien devant être confectionné selon ses spécifications (appelé aussi "sur mesure", ou "à la demande du client", ou "à vos dimensions") ne bénéficie pas du droit de se rétracter, même si le professionnel n’a pas entamé la production du bien.

A ce titre, il n'est pas possible de bénéficier du droit de rétractation de 14 jours pour l'achat de plaques découpées à la mesure du client. Pour plus d'informations sur la modification ou l'annulation de commandes contenant ou des produits sur mesure, consultez la rubrique "Commandes" plus haut.

En cas de commande d'accessoires standards ou de plaques entières non découpées, la commande peut bénéficier du droit de rétractation légal de 14 jours.

15-Responsabilité :

Le vendeur n’est pas responsable de toute fausse déclaration ou information erronée transmise par le client notamment âge, adresse, ou autre erreur faite par le client lors du processus de commande. C'est au client de se renseigner avant de passer commande. Le client peut à tout moment contacter un responsable de vente du site internet, par formulaire de contact, par email, ou par téléphone, aux modalités indiquées sur le site internet.

Les photos, informations produits et descriptifs présents sur le site internet sont mises à disposition de bonne foi par le vendeur et occasionnellement basées sur les informations des constructeurs, fournisseurs ou fabricants. Les photos utilisées sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont utilisées que pour illustrer les produits.

16-Liens hypertexte:

Des liens hypertexte peuvent être utilisés pour rediriger sur le site internet du vendeur https://lacentraleduplexi.com. Le site internet du vendeur n'est en aucun cas responsable de tels liens. La responsabilité des images, informations et contenus postés sur de tels sites référents ne peut en aucun cas être attribuée au vendeur et sont de la responsabilité du site référent concerné.

17-Propriété intellectuelle:

La propriété intellectuelle, images et droits liés aux marques citées sur le présent site reste intégralement leurs propriétés et ne sont utilisés que pour mieux décrire les produits vendus. Comme indiqué plus haut, les images ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur

18-Force majeure:

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions générales de vente pendant toute la durée de son existence.

19-Droit applicable et compétences territoriales:

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas de recours de garantie ou de pluralité des défendeurs sera, à défaut d'accord amiable, portée devant les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur.